Article 1 : Champ d'application
Article 2 : Commandes
Article 3 : Disponibilité des articles
Article 4 : Prix
Article 5 : Frais de port
Article 6 : Livraison
Article 7 : Paiement
Article 8 : Garantie
Article 9 : Satisfait, echangé ou remboursé
Article 10 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques
Article 11 : Protection des données
Article 12 : Responsabilité
Article 13 : Droit applicable
Article 14 : Acceptation du client


Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.tifany.com


Article 2 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :

      - sur Internet : www.tifany.com
      - par courrier :  TIFANY INDUSTRIES BP 9 - 20 boulevard du Comte de Montalembert - 59651 Villeneuve d’Ascq Cedex

Une fois votre commande saisie sur le site un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, TIFANY INDUSTRIES s'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables. Des justificatifs d'adresse et d'identité pourront vous être demandés sur certains types de commande.

Article 3 : Disponibilité des articles
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez TIFANY INDUSTRIES.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou par téléphone. En cas de commande de plusieurs articles où un article est en rupture de stock, la commande sera expédiée une fois que le produit manquant sera en stock (sous 2 à 9 jours). Les commandes ne sont pas fractionnées.

Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et TIFANY INDUSTRIES ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.



Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets toutes taxes comprises, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.


Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires. Pour toute commande livrable en France Métropolitaine, ils sont de 15 euros TTC et sont offerts à partir d'une commande de 150 euros TTC.


Article 6 : Livraison
Si vous commandez de France métropolitaine, nous pouvons vous livrer à domicile ou à l'adresse indiquée par vous : l'idéal étant de nous communiquer une adresse de livraison où il y a toujours une présence pendant la journée (livraison par transporteur).

Article 7 : Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard,), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.

Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet.

Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande, pour le montant des articles expédiés.

- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de TIFANY INDUSTRIES. Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :

TIFANY INDUSTRIES
BP 9
20 boulevard du Comte de Montalembert
59651 Villeneuve d’Ascq Cedex

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.


Article 8 : Garantie
Les articles fournis par TIFANY INDUSTRIES sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par TIFANY. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.

Vous pouvez adresser votre colis en retour, en mode standard, les articles conservés dans leurs emballages d'origine et accompagnés de la facture TIFANY INDUSTRIES correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

TIFANY INDUSTRIES
20 boulevard du Comte de Montalembert
BP 9
59651 Villeneuve d’Ascq Cedex

Les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois à compter de la demande du client. En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

En présence de défauts apparents, l'acheteur, à la livraison, bénéficie du droit de retour dans les conditions précisées ci-dessous dans le paragraphe "Satisfait ou Remboursé ".


Article 9 : Satisfait, échangé ou remboursé
Conformément aux articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours pour exercer ce droit de rétractation sans avoir à justifier des motifs ni à payer des pénalités. Le délai court à compter de la réception des marchandises.

Les marchandises devront être renvoyées dans un état neuf et propre à la revente dans son emballage d’origine, les frais de retour étant à votre charge.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, nous vous rembourserons au plus tard dans les 30 jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.

Cependant en application de l’article L 121-20-2, le droit de rétractation de 7 jours ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.


Article 10 : Transfert de Propriété - Transfert de Risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.


Article 11 : Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sont,  nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Elles ne sont enregistrées nulle part ailleurs que chez nous.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (commercial@tifany.com) ou par courrier à TIFANY INDUSTRIES Relations clientèles – BP 9 – 20 boulevard du Comte de Montalembert 59651 Villeneuve d’Ascq Cedex, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer depuis votre compte www.tifany.com, vos abonnements aux newsletters de TIFANY INDUSTRIES.

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
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Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.tifany.com ainsi que les noms des produits TIFANY sont protégés par le droit des marques déposés à l’INPI.

Ils sont la propriété exclusive de Tifany Industries et ne peuvent être utilisés sans son accord. L’utilisateur qui désire placer sur son site un lien renvoyant directement à la page d’accueil du site www.tifany.com doit obligatoirement en demander l’autorisation à TIFANY INDUSTRIES.


Article 12 : Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.

TIFANY INDUSTRIES se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).


Article 13 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


Article 14 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.